Termes et conditions d’utilisation

Taxes et TVA
Le montant indiqué comme étant à payer à MOJIELONG (le «Prix») dans cette offre / proposition / offre / facture comprend les taxes, droits et taxes gouvernementaux existants imposés ou perçus en Chine dans le cadre de la fourniture des Produits ou des Services. Le Client sera redevable de toutes taxes, droits ou charges nouveaux imposés à la suite de ce document en ce qui concerne la fourniture de Produits ou de Services, sauf indication contraire,
Fourniture
Mojielong International Trading («MOJIELONG») accepte de fournir des produits (les «produits») et / ou des services (les «services») au client selon les présentes conditions générales (les «conditions»). Tous les produits et services sont fournis dans les présentes conditions.
Ordres d’achat
Les commandes d’achat de produits ou de services constitueront une offre du client et ne pourront être acceptées par MOJIELONG que par écrit. Toute modification des commandes d’achat de produits ou de services précédemment acceptés par MOJIELONG doit être approuvée par MOJIELONG par écrit.
Paiement
Les modalités de paiement peuvent varier de 0 à 30 jours sous réserve d’une approbation de crédit. Une fois approuvée, la durée de paiement est strictement à partir de la date de la note de débit ou plus tôt si spécifiée sur la facture tous les paiements effectués par le Client à MOJIELONG doivent être exempts de toute annulation, demande reconventionnelle ou toute déduction. Le Client convient que tous les frais et dépenses engagés par MOJIELONG pour recouvrer les sommes dues par le Client, y compris les frais juridiques (sur une base avocat/client), les frais de recouvrement et les frais d’agent de recherche seront payés par le Client. Tous les paiements effectués par le Client seront alloués d’une part, à ces coûts et dépenses, d’autre part, aux intérêts et, troisièmement, au prix des Produits ou Services.
Intérêts
Le Client reconnaît que tout montant non payé à la date d’échéance du paiement portera intérêt à compter de cette date jusqu’au paiement complet au taux additionnel de 2 % du taux de découvert imputé sur les comptes à découvert. Tous les chèques refusés entraîneront des frais supplémentaires autres que les frais bancaires habituels et doivent être payés par le Client.
Livraison
MOJIELONG déploiera des efforts raisonnables pour livrer des produits ou des services au client à la date convenue pendant les heures normales de travail du ce-dernier, mais ne saurait être tenu responsable des retards dans la livraison causés par des questions indépendantes de sa volonté. Le délai de livraison des produits ou des services par MOJIELONG ne sera pas essentiel.
Différends
Lorsque l’acheteur a un différend concernant la facture du produit et/ou des services achetés, l’acheteur doit communiquer avec le vendeur et détailler le différend par écrit et fournir toutes les informations pertinentes dans les 2 mois suivant la date d’achat, à défaut de laquelle les droits juridiques connexes de l’acheteur expireront, toute réclamation écrite produite par l’Acheteur sur la période spécifiée ne peut pas être utilisée comme une défense du montant et de l’heure de paiement. Si un retour, un remboursement ou une remise de produit et/ou de services est approuvé par le vendeur, l’acheteur doit fournir au vendeur le document de la déclaration, du remboursement ou de l’escompte émis par l’agent des impôts autorisé du vendeur. L’acheteur est responsable de toutes les pertes fiscales connexes si le litige amène le vendeur à retarder l’émission de la facture de crédit de TVA. Le vendeur a le droit de mettre fin à la déclaration, au remboursement ou à la remise approuvée de la facture contestée. Si le différend ne peut être réglé à la satisfaction de chaque partie, l’une ou l’autre des parties peut mettre fin à la négociation. Il sera déraisonnable pour l’acheteur de refuser de payer la facture contestée ou de retarder les modalités de paiement de la facture.
Risque et Assurance
Le risque de perte, de vol, de dommage, de détérioration ou de destruction de produits sont transférés au client à la première des éventualités suivantes::
a) Livraison au client
b) La prise de possession par le Client; et
c) La livraison à tout transporteur (qui sera considéré comme l’agent du client) pour la livraison au client
Le Client doit assurer les produits en tout temps auprès d’un assureur de bonne réputation pour leur coût de remplacement intégral et souscrire toute autre assurance lorsque MOJIELONG l’exige de manière raisonnable.
Propriété
Jusqu’à ce que tous les produits fournis par MOJIELONG au Client et toutes les créances, dettes ou sommes dues par le Client à MOJIELONG aient été intégralement réglées, les Produits resteront la propriété de MOJIELONG. Le Client reconnaît et accepte que, s’il ne verse pas à MOJIELONG la somme d’argent due, MOJIELONG peut immédiatement, sans préavis ni demande, entrer dans les locaux du Client et prendre possession des produits. Cette clause porte préjudice à tout autre droit que MOJIELONG a en vertu de ces Conditions ou autrement.
Confidentialité
MOJIELONG et le client conviennent de garder à tout moment de manière strictement confidentielle les informations divulguées ou fournies par une partie à l’autre. Dans cette clause, les « renseignements confidentiels » désignent les renseignements sous quelque forme que ce soit qui ne sont pas du domaine public, mais qui n’incluent pas les renseignements qui sont déjà dans le domaine public au moment où ils sont divulgués ou qui font partie du domaine public autrement qu’en conséquence d’une divulgation autorisée par MOJIELONG ou le Client.
Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la fourniture des Services par MOJIELONG (y compris les droits de propriété intellectuelle dans tout logiciel écrit par ou pour le compte de MOJIELONG et toute découverte, invention, brevet ou conceptions) sont et resteront la propriété de MOJIELONG. Le Client s’engage à faire tout ce qui est nécessaire, à la demande de MOJIELONG, pour effectuer une cession inconditionnelle et irrévocable de toute propriété intellectuelle visée par cette clause.
Résiliation
Quand le client:
a) Fait défaut dans tout paiement ou violation de l’une de ces Conditions;
b) devient incapable de payer ses dettes au fur et à mesure qu’elles sont exigibles; ou :
c) commet un acte de faillite ou, en tant que société, entre en liquidation ou liquidation provisoire, qu’il soit obligatoire ou volontaire ou composé avec ses créanciers en général ou qu’un gestionnaire ou administrateur séquestre ou séquestre soit nommé pour tout ou partie de ses actifs ou adopte une résolution de liquidation ou une pétition est présentée pour sa liquidation,
MOJIELONG peut, sans préjudice, de ses droits ou recours en vertu de ces Conditions ou autrement par avis au Client :
a) Suspendre d’autres livraisons et exiger le paiement à l’avance pour toutes ces livraisons;
b) Mettre fin à tous les bons de commande ou à tout autre des bons de commande de produits ou de services qui ont été acceptés par MOJIELONG;
c) Demander le paiement immédiat de toutes les sommes dues par le Client à l’égard de tous les produits et/ou services qui seront immédiatement exigibles et payables malgré la date d’échéance ou les dates de paiement ou les conditions convenues par MOJIELONG; et/ou
d) Continuer à faire respecter ses droits et à recouvrer auprès du Client de tels paiements et de tout autre montant dû au fur et à mesure qu’ils sont exigibles.
Garantie et représentation
Le Client reconnaît que MOJIELONG n’a fait aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, à l’égard des Produits ou des Services, y compris si elles conviennent à un but particulier (si cette fin a été faite à la recherche de MOJIELONG ou non).
Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, les parties conviennent d’exclure toute condition qui serait autrement implicite dans ces Conditions par toute loi sur les pratiques commerciales, la responsabilité de MOJIELONG en cas de violation d’une condition ou d’une garantie implicite dans cette entente par la Loi est limitée à l’option de MOJIELONG:
a) Si le manquement concerne les produits, le remplacement des produits ou la fourniture de produits équivalents, la réparation des produits, le paiement du coût de remplacement des produits ou l’acquisition de produits équivalents ou le paiement du coût de réparation des Produits; et
b) Si le manquement se rapporte aux Services, la fourniture des Services à nouveau ou au paiement du coût de la fourniture des Services à nouveau. MOJIELONG ne sera pas responsable envers le Client pour toute perte ou dommage (y compris, sans limitation, perte de bénéfices, de revenus, de données ou d’utilisation) découlant ou en relation avec la fourniture des Produits et/ou Services, même si MOJIELONG savait ou aurait dû connaître la possibilité d’une telle perte ou dommage et si des dommages-intérêts sont réclamés en vertu contrat, délit ou loi.
Engagement du personnel
Le Client reconnaît et accepte que lui-même, ses filiales et ses agents, ne peuvent pas employer ou engager tout membre du personnel de MOJIELONG, que ce soit permanent, à temps partiel ou en mission, dans les 12 mois suivant :
a) la cessation/démission/expiration du contrat de travail du personnel avec MOJIELONG; et/ou
b) la résiliation/expiration de cet accord entre le Client et MOJIELONG.
Modifications
Toute modification à ces Conditions doit être écrite.
Tous les avis doivent être rédigés par écrit et envoyés par courrier recommandé, par courrier ou transmis par fac-similé à l’adresse ou au numéro fac-similé des parties respectives. Aucune clémence, indulgence ou prolongation de délai accordée par MOJIELONG au Client ne portera préjudice à l’un ou l’autre des droits de MOJIELONG de quelque manière que ce soit ou ne constituera une renonciation aux droits de MOJIELONG. Si l’une ou l’autre de ces Conditions est déclarée ou devient inapplicable, invalide ou illégale, les conditions restantes resteront en vigueur.